Versionen im Vergleich

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Der Ethikrat unterstützt in eigener Initiative oder in Folge eines Gesuchs von Produzenten die Umsetzung der Charta durch Empfehlungen und Expertisen, welche allgemeinen Charakter haben und nicht auf einzelne Statistiken bezogen sind.

Die Charta datiert aus dem Jahr 2002. Revisionen erfolgten 2008, 2012 und 2025. Hinweise auf Charta-Prinzipien beziehen sich im Folgenden auf die im jeweiligen Jahr aktuelle Version der Charta

Le Conseil d’éthique apporte son appui à la mise en œuvre de la Charte, de sa propre initiative ou sur demande de producteurs de statistique, par des recommandations et des expertises. Celles-ci ont un caractère général et ne se réfèrent pas à une statistique en particulier.

La Charte date de 2002. Des révisions ont eu lieu en 2008, 2012 et 2025. Les références aux principes de la Charte se réfèrent ci-après à la version de la Charte en vigueur l'année concernée.

Nr.JahrThemaEmpfehlung
B92022

Überprüfung der 2014 erlassenen Empfehlung zur Umsetzung der Elemente „Gleichzeitigkeit“ und „Möglichkeit der vorzeitigen Information“ bei der Veröffentlichung von Ergebnissen der öffentlichen Statistik

Die vorzeitige Informationsabgabe soll nach wie vor Vorbereitungsarbeiten im Hinblick auf den vorgegebenen Publikationszeitpunkt ermöglichen und kann neu in gewissen Fällen in einer Vereinbarung geregelt werden.

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Kurzversion
B82022

Nutzung beliebiger Datenquellen durch die öffentliche Statistik

Der Ethikrat kommt zum Schluss, dass keine diesbezüglichen Einschränkungen vorliegen. Er empfiehlt daher – analog dem Code of Practice – eine entsprechende Anpassung der Charta.

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B72019Glaubwürdigkeit als Grundpfeiler der öffentlichen Statistik

Das Dokument hebt die Bedeutung der "Glaubwürdigkeit" der öffentlichen Statistik hervor, macht deren Einflussfaktoren sichtbar und formuliert Empfehlungen.

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B62017Fachliche Unabhängigkeit

Empfehlungen zur Anwendung der Charta im Bereich "Fachliche Unabhängigkeit".

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B52016Dienstleistungen durch Statistikstellen

Empfehlungen zur Anwendung der Charta im Bereich "Dienstleistungen durch Statistikstellen".

B42014Empfehlungen zur Umsetzung der Elemente „Gleichzeitigkeit“ und „Möglichkeit der vorzeitigen Information“ bei der Veröffentlichung von Ergebnissen der öffentlichen Statistik

Es handelt sich dabei um eine Eigeninitiative des Ethikrats aus der Periode 2012/2013. Die Empfehlungen wurden am 15.5.2014 verabschiedet.

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B32012Organisatorische Stellung einer Statistikstelle innerhalb einer Verwaltung

Die fachliche Unabhängigkeit und der unmittelbare Zugang des Leiters bzw. der Leiterin des statistischen Amtes zur politischen Behörde sind bei jeglicher organisatorischen Einbettung in die Verwaltung zu gewährleisten.

Anfrage
Antwort des Ethikrat

B22011Projekt für ein Statistikgesetz im Kanton Zürich

Als Folge der Dezentralisierung der öffentlichen Statistik wird auch die Überprüfung der Einhaltung von Charta-Prinzipien erschwert. Es steigt auch das Risiko, dass nicht alle Verwaltungseinheiten den gleich strengen Massstab bezüglich Qualität anwenden.

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B12008

Das Gesundheitsobservatorium (Obsan) ist kein Produzent öffentlicher Statistik, sondern Ersteller von Analysen, welche auch gesundheitspolitische Empfehlungen beinhalten können

Abgrenzung zwischen den Publikationen des BFS und des Obsan besser sichtbar machen 
NoAnnéeThèmeRecommandation
B92022

Révision de la recommandation émise

par le Conseil d'éthique

en 2014 concernant la mise en œuvre des éléments „simultanéité" et „possibilité d’information préalable" lors de la diffusion de résultats de la statistique publique

Après huit ans d'expérience avec la recommandation de 2014, sa praticabilité a été revue à la demande de l'OFS et de la CORSTAT. Version

L’information préalable doit toujours permettre des travaux préparatoires en vue de la date de publication prescrite et peut désormais être réglée dans certains cas dans une convention.


B82022L'utilisation de sources de données diverses par la statistique publique
Dans le contexte de la transformation numérique, la question se pose de savoir dans quelle mesure l'utilisation de sources de données diverses par la statistique publique est en accord avec le Code de bonnes pratiques. A la demande de l'OFS, le

Le Conseil d'éthique conclut

dans son expertise

qu'il n'existe aucune restriction à cet égard. Il recommande donc – par analogie avec le Code de bonnes pratiques – une adaptation correspondante de la Charte.

Plus d’informations
B72019Crédibilité en tant que pierre angulaire de la statistique publique

Le document

élaboré par le Conseil d'éthique et adopté le 5.11.2019

souligne l'importance de la

"crédibilité"

«crédibilité» de la statistique publique, rend visible ses facteurs d'influence et formule des recommandations.

Plus d'informations

B62017Indépendance professionnelle
Le Conseil d'éthique a définitivement adopté lors de sa séance du 31 janvier 2017 les

Des recommandations sur l'application de la Charte

de la statistique publique

dans le domaine de

la « Indépendance professionnelle »

l’« Indépendance professionnelle ».

Plus d'informations

B52016Prestations des services de statistique
Le document contient des recommandations concernant

Des recommandations sur l'application de la Charte

de la statistique publique de la Suisse

dans le domaine

de "

des « prestations des services

statistiques".
Plus d'informations

B42014Recommandations relatives à la mise en œuvre des éléments
« simultanéité » et «Possibilité
« simultanéité » et « possibilité d’informer préalablement» lors de la diffusion de résultats de la statistique publique

Il s'agit d'une initiative propre du Conseil d'éthique sur la période 2012/2013.

Le Conseil d'éthique a adopté les recommandations lors de sa séance du

Les recommandations ont été adoptées le 15 mai 2014.

Plus d'informations
B32012Place d’un service statistique sur l’organigramme d’une administration
Les administrations ont toute liberté pour définir la place de leur service statistique dans leur structure organisationnelle; l’indépendance professionnelle doit cependant rester crédible

L’indépendance professionnelle et l’accès direct du chef du service statistique à l’autorité politique doit être garanti, quelle que soit l'intégration organisationnelle dans l'administration.

Demande
Réponse du Conseil

d’éthique
B22011Projet de loi cantonale sur la statistique

La décentralisation de la

production statistique dans les différents secteurs de de l’administration cantonale présente le risque que les principes de la Charte relatifs à l’indépendance professionnelle, ainsi qu’à l‘impartialité et à l’objectivité lors du traitement et de la diffusion des résultats statistiques, ne soient pas être respectés. Un service statistique central, responsable à la fois de la collecte, du traitement et de l’analyse des données et de l’information du public est mieux à même, selon le Conseil d’éthique, d’observer ces principes fondamentaux de la Charte du fait qu’il est moins proche des autorités politiques. La décentralisation rend aussi le contrôle du respect de ces principes

statistique publique rend le contrôle du respect des principes de la Charte plus difficile. Le risque est également plus grand que les unités administratives n’appliquent pas toutes avec la même rigueur les normes de qualité.

Mehr
B12008L’Observatoire de la santé (Obsan
) est une unité autonome au sein de l’Office fédéral de la statistique (OFS
)
, qui est financée par le Département fédéral de l’intérieur et par les cantons. L’Obsan
n’est pas un producteur de la statistique publique. Il réalise des analyses qui peuvent aussi contenir des recommandations en matière de politique de la santé.Rendre plus visible la distinction entre les publications de l’OFS et celles de l’Obsan.