04 Organisation

I. NOM ET OBJECTIFS
Article 1 - Nom, mission et nature

1. La Conférence suisse des offices régionaux de statistique (CORSTAT) - en allemand : Konferenz der regionalen statistischen Ämter der Schweiz (KORSTAT) - groupe les offices régionaux de statistique de Suisse afin de promouvoir la statistique publique à l'échelon régional. Elle développe la coopération statistique entre les offices régionaux et la collaboration statistique avec la Confédération.
2. Les membres de la CORSTAT sont organisés en deux Conférences régionales qui contribuent à réaliser sa mission. Il s'agit de la Conférence alémanique des offices régionaux de statistique - en allemand : Konferenz deutsch-schweizerischer regionaler statistischer Ämter (DRSA) - et de la Conférence des offices romands et tessinois de statistique (CORT) - en allemand : Konferenz der regionalen statistischen Ämter der französischen und italienischen Schweiz.
3. La CORSTAT est une communauté d'intérêts. Sa durée est illimitée.
4. Le siège de la CORSTAT se trouve au domicile du Secrétariat.

Article 2 - Buts

1. Sous réserve des compétences cantonales et communales, les buts de la CORSTAT visent à
   1. promouvoir la statistique publique à l'échelon régional, notamment à l'échelon des cantons et des villes;
   2. contribuer à développer un système d'information statistique efficient, qui réponde aux besoins des divers utilisateurs, notamment à l'échelon régional.
2. Pour atteindre ses objectifs généraux, la CORSTAT :
   1. favorise un traitement coordonné des questions de nature statistique, qui relèvent de la compétence des cantons et des villes dans le domaine de la statistique;
   2. encourage la coordination et la coopération dans le domaine statistique entre les cantons et les villes;
   3. représente les intérêts statistiques régionaux vis-à-vis de la Confédération;
   4. instaure et développe une coopération efficace en matière de statistique avec la Confédération, notamment dans le cadre des structures mises en place à cette fin, telles que REGIOSTAT;
   5. veille à la formation et au perfectionnement professionnels des collaborateurs des offices régionaux de statistique;
   6. participe à l'élaboration et assure la diffusion de la Charte statistique et veille à son application.